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Créez le site de votre mariage

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales (ci-après désigné ce "Contrat") définissent les termes et conditions dans lesquelles les personnes physiques peuvent bénéficier des services fournis par iCreaWeb sur le site 1jourmagique.com (ci-après désigné le "Site Web"), mais aussi les responsabilités et engagements de chaque partie.

Préambule

Les parties déclarent savoir que l'Internet est un réseau divisé en portions dont le fonctionnement repose sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il y ait aucune obligation de fourniture ou de qualité entre eux. Les réseaux peuvent avoir des caractéristiques techniques différentes entraînant des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation qui leur sont propres. Nul ne peut garantir le fonctionnement de l'Internet dans son ensemble.

Description du Site Web

Le Site Web permet aux futurs mariés de créer et éditer le site Internet de leur mariage de façon autonome. Le Site Web est divisé en plusieurs parties publiques et privées.

Une partie publique permet à tous les internautes d'accéder aux informations générales sur le Site Web, de contacter 1 Jour Magique et de s'inscrire au service afin de créer facilement le site Internet de leur mariage.
Il est impossible, depuis cette partie, pour un internaute de connaître les adresses des sites des différents futurs mariés.

Une partie privée est seulement accessible aux futurs mariés étant inscrit au Site Web (ci-après désigné l'« utilisateur »). Cette partie privée permet aux utilisateurs de configurer et d'éditer le contenu de leur propre site Internet. Ils peuvent, de façon non exhaustive et suivant la formule souscrite, rédiger le contenu des différentes pages, créer des albums photos et ajouter des photos de façon illimitée, valider ou supprimer des messages sur leur livre d'or, ajouter des actualités, contrôler l'accès à leur site, etc...

Acceptation des conditions générales

Ce contrat peut être modifié à tout moment et sans aucun préavis. Ces changements seront effectifs immédiatement à compter de la publication sur le Site Web. Vous êtes donc tenus de prendre connaissance de ses mises à jour éventuelles régulièrement. Vous trouverez en bas de page le numéro de version de ce contrat.
Les services proposés sur le Site Web ne peuvent être utilisés que par des individus ayant la capacité de conclure un contrat et d'être lié par celui-ci conformément à la loi et aux règlements.
En cas de non respect de ce contrat, iCreaWeb se réserve le droit de supprimer tout contenu mis en ligne ainsi que de restreindre, suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur à tout ou partie du Site Web à tout moment.
Tout usage du service après l'entrée en vigueur des modifications du contrat, vaut acceptation par le client du nouveau contrat. Le contrat figurant en ligne sur le Site Web prévaut sur toute version imprimée à une date antérieure.
iCreaWeb se réserve le droite de refuser un client ou un prolongement de service, sans devoir s'en justifier.

Propriété

iCreaWeb demeure seul propriétaire des noms, logos, marques ou tout autre signe distinctif lui appartenant, notamment la marque déposée 1JourMagique.com.
Le client s'engage à respecter et à faire respecter les droits de la propriété intellectuelle de iCreaWeb.

Durée

Pour toute souscription à la formule "Start" (formule gratuite), l'utilisateur n'est tenu par aucune durée minimum d'engagement.
Pour toute souscription aux formules "First" et "Luxe" (formules payantes), l'utilisateur est tenu par une durée d'engagement minimum de 12 mois.

Adresse personnalisée

L'utilisateur souscrivant à la formule "Luxe" a la possibilité de choisir une adresse personnalisée pour l'accessibilité de son site Internet de mariage. Celui-ci est de la forme : www.adresse-personnalisee.fr
Cette option nécessitant une réservation du nom de domaine auprès d'un registrar, elle est soumis à disponibilité du nom de domaine en question. Dans le cas d'une indisponibilité, 1 Jour Magique fera une autre proposition.

Tarifs et modes de règlement

Le prix des différentes formules proposées sont indiqués en euros et s'entendent TVA comprise.
L'utilisateur dispose de plusieurs modes de règlement dont : par carte bancaire (via le système sécurisé Paypal), par chèque bancaire ou par virement. Tous les règlements se font en euros.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est entièrement responsable du contenu qu'il publie, transmet ou met à disposition sur son site de mariage, mais aussi de tout contenu publié par leurs invités (par exemple dans les commentaires ou sur le livre d'or).
L'utilisateur assure un contenu en rapport avec le service proposé et doit donc gérer l'ensemble des informations textuelles et médias (photos, vidéos, sons) tout en restant dans la légalité.
L'utilisateur doit veiller à modérer ce que publient leurs invités pour rester en conformité avec les lois et règlements.
L'utilisateur reconnaît et assume entièrement les risques associés à l'utilisation de ce contenu.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations non erronées, précises et actuelles et à informer 1 Jour Magique en cas de mise à jour.
L'utilisateur a conscience d'être juridiquement seul responsable de ses propos et des actes sur le Site Web et sur leur propre site.
L'utilisateur reste propriétaire de tout le contenu publié et garantit qu'aucun droit de propriété intellectuelle, droit de marques, ou autres appartenant à des tiers ne fasse l'objet d'une violation ou contrefaçon.
L'utilisateur est le seul responsable de la confidentialité de leurs identifiants (login et mot de passe) de connexion et reconnaît que l'utilisation frauduleuse de votre compte n'engage en aucun cas la responsabilité de iCreaWeb
L'utilisateur s'engage à informer 1 Jour Magique dans le cas d'une utilisation abusive de votre compte ou de piratage de votre mot de passe, à s'assurer de bien quitter leur partie privée en utilisant le lien de déconnexion prévu à cet effet à la fin de chaque session.

Responsabilité d'iCreaWeb

iCreaWeb ne peut être tenu pour responsable du contenu des sites des utilisateurs.
iCreaWeb ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour des pertes ou dommages liés à une erreur de l'utilisateur ou de ses invités, ni à une attaque malveillante par des tiers sur le Site Web et ses bases de données.
iCreaWeb ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbations ou interruption de l'accès au Site Web pour des raisons techniques notamment de maintenance ou toute autre raison. iCreaWeb met uniquement à disposition un service en ligne et n'est pas responsable de la livraison des réseaux de communication et du matériel qui permet l'accès aux banques de données.
iCreaWeb ne saurait être déclaré responsable d'une quelconque difficulté de transmission ou, plus généralement, de toute perturbation du réseau. Le client reconnaît que iCreaWeb a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d'information concernant les caractéristiques essentielles du service de création de site Internet de mariage.

Droit à l'image

Vous reconnaissez être le propriétaire des photos, vidéos et sons que vous publiez sur votre site Internet de mariage. Vous acceptez donc d'être le seul responsable juridiquement du contenu de cette photo/vidéo ou de ce son et vous acceptez de dédommager iCreaWeb de tout dommage direct ou indirect occasionné par cette publication.
Vous autorisez spécifiquement iCreaWeb à utiliser ces médias à des fins de promotion du Site Web.
Cependant vous pouvez demander sa suppression au sein de l'outil promotionnel concerné en nous en informant par email.

Clause de divisibilité contractuelle

Si l'une des clauses des présentes conditions générales était contraire à une loi d'ordre public nationale ou international, seule la clause en question sera annulée, les présentes demeurant valables pour le surplus. Les parties négocieront de bonne foi la rédaction d'une nouvelle clause destinée à remplacer celle qui était nulle.

Confidentialité

iCreaWeb et le client s'engagent dans la mesure du possible, ainsi que tout son personnel à assurer la confidentialité des informations et documents des parties et à ne les communiquer à aucun tiers, même si le présent contrat arrive à son terme ou se trouve résilié.

Incessibilité

Le client ne peut transférer ou céder le présent contrat, ou se substituer à un tiers. Le cas échéant, un nouveau contrat devra être signé.

Litige

Ce contrat est régi par la loi française, que ce soit pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de difficulté pour l'exécution du contrat, les parties décident de se soumettre préalablement à une procédure amiable. A ce titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu ladite procédure et ce, préalablement à la saisie d'un tribunal compétent devra le notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception en laissant un délai de quinze jours à l'autre partie pour répondre. En cas de conciliation, les parties s'engagent à signer un accord transactionnel et confidentiel.

v. 1.3 03/2011